PRESENTATION DU SITE

Editeur du site « Les wraps de Camille » accessible à l’adresse https://leswrapsdecamille.fr :

Camille Jollivet

38 rue Joseph Bara

37700 Saint Pierre des Corps

SIREN : 800 411 415

RM de Tours

Responsable de la publication :

Camille Jollivet

leswrapsdecamille@gmail.com

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Les wraps de Camille,  ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante «https://leswrapsdecamille.fr» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://leswrapsdecamille.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://leswrapsdecamille.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://leswrapsdecamille.fr est mis à jour régulièrement par Les wraps de Camille. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Les wraps de Camille institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://leswrapsdecamille.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les wraps de Camille s’efforce de fournir sur le site https://leswrapsdecamille.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://leswrapsdecamille.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://leswrapsdecamille.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PASSAGE DE COMMANDE

Pour effectuer des achats sur https://leswrapsdecamille.fr, l’utilisateur n’a pas à créer de compte. L’utilisateur devra renseigner les informations utiles au passage de la commande lors de chacune d’elles. Afin d’assurer la livraison des commandes des renseignements seront demandés (notamment : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison). L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères. En cas d’erreur de l’utilisateur, ce dernier assumera les conséquences comme les frais d’une nouvelle livraison pour une même commande.  Un courrier électronique sera adressé à l’utilisateur reprenant les informations fournies. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site « https://leswrapsdecamille.fr », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’ÉDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « https://leswrapsdecamille.fr  », par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Les wraps de Camille et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Les wraps de Camille » est une marque déposée par Camille Jollivet. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Aussi, tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont de la propriété de Camille Jollivet.

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RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Les wraps de Camille ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site « https://leswrapsdecamille.fr ».

ACCÈS AU SITE

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Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° ; 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le RGPD.

A l’occasion de l’utilisation du site « https://leswrapsdecamille.fr », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « https://leswrapsdecamille.fr », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause et conformément à l’article 6 du RGPD, Les wraps de Camille ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « https://leswrapsdecamille.fr ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « https://leswrapsdecamille.fr », l’obligation ou non de fournir ces informations.

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos données pour : gérer les commandes et exécuter le contrat; assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site; transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes); gérer vos demandes adressées via la page de contact; respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Les wraps de Camille ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec Les wraps de Camille grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:

–  jusqu’à un an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de commande effectuée sur le site.

– jusqu’à dix ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le site, si ces informations concernent cette commande.

– Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces données échangées ne saurait excéder un an.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, vos données seront totalement supprimées à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « libertés et informatique » relative à l’informatique et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « https://leswrapsdecamille.fr » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français de Tours seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : leswrapsdecamille@gmail.com.

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